6 EFD 605 ESTV E1100.0114 Direkte Bundessteuer: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 7 déc. 2015, 17:14 · Objet 15.041Budget 2016

Oui
137 (73 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Budget 2016

Objet parlementaire: Budget 2016 (15.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (73 %)50 (27 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 50

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 9

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national