Art. 9 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 7 déc. 2015, 18:27 · Objet 15.041Budget 2016

Oui
170 (89 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Budget 2016

Objet parlementaire: Budget 2016 (15.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste24 (57 %)13 (31 %)5 (12 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (89 %)13 (7 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 170

Abstention 7

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national