Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

Conseil national · 7 déc. 2015, 19:28 · Objet 15.056Double imposition. Convention avec l’Italie

Oui
129 (71 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
39 (22 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Italie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Italie (15.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (23 %)13 (20 %)36 (56 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (71 %)13 (7 %)39 (22 %)18

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Abstention 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC 3

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national