Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles

Conseil national · 7 déc. 2015, 21:38 · Objet 14.445

Oui
128 (67 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (donner suite)

Au Bulletin officiel: Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles

Objet parlementaire: Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles (14.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (67 %)57 (30 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 5

Abstention 6

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national