Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat

Conseil national · 7 déc. 2015, 21:42 · Objet 14.450

Oui
85 (45 %)
Non
102 (53 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Romano (donner suite)

Au Bulletin officiel: Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat

Objet parlementaire: Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat (14.450)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical22 (71 %)7 (23 %)2 (6 %)2
Groupe PDC0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)102 (53 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national