Assurance contre le risque sismique. Création d'une base constitutionnelle

Conseil national · 7 déc. 2015, 21:51 · Objet 14.456

Oui
125 (65 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran (donner suite)

Au Bulletin officiel: Assurance contre le risque sismique. Création d'une base constitutionnelle

Objet parlementaire: Assurance contre le risque sismique. Création d'une base constitutionnelle (14.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (76 %)6 (21 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)1 (17 %)2 (33 %)0
Total125 (65 %)63 (33 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 63

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national