Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 8 déc. 2015, 10:15 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
144 (77 %)
Non
42 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)6
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Total144 (77 %)42 (23 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 144

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national