Art. 57a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 8 déc. 2015, 10:30 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
104 (57 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Glättli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (85 %)10 (15 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)7
Groupe PDC1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total104 (57 %)78 (43 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 104

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Non 78

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national