Anhang . 4. Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung Art. 56 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 8 déc. 2015, 10:48 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
130 (71 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total130 (71 %)51 (28 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national