Art. 33 (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Conseil national · 8 déc. 2015, 11:18 · Objet 14.074Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Oui
165 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total165 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 165

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national