Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie

Conseil national · 8 déc. 2015, 11:58 · Objet 13.080LAMal. Compensation des risques; séparation de l‘assurance de base et des assurances complémentaires

Oui
127 (72 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LAMal. Compensation des risques; séparation de l‘assurance de base et des assurances complémentaires

Objet parlementaire: LAMal. Compensation des risques; séparation de l‘assurance de base et des assurances complémentaires (13.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total127 (72 %)46 (26 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 46

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national