Maternité de substitution. Pour une campagne de sensibilisation nationale

Conseil national · 10 déc. 2015, 13:46 · Objet 15.3501

Oui
57 (32 %)
Non
113 (63 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Maternité de substitution. Pour une campagne de sensibilisation nationale

Objet parlementaire: Maternité de substitution. Pour une campagne de sensibilisation nationale (15.3501)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (93 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC6 (23 %)17 (65 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S8 (73 %)1 (9 %)2 (18 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total57 (32 %)113 (63 %)8 (4 %)22

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC 6

Groupe vert'libéral 6

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national