Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Conseil national · 14 déc. 2015, 17:51 · Objet 15.059Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Oui
124 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Objet parlementaire: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion (15.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)2
Total124 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 66

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national