Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Délais de recours

Conseil national · 14 déc. 2015, 19:53 · Objet 15.3614

Oui
112 (59 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Délais de recours

Objet parlementaire: Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Délais de recours (15.3614)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (74 %)7 (23 %)1 (3 %)2
Groupe PDC26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total112 (59 %)74 (39 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 1

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national