Vote sur l'ensemble: Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Conseil national · 16 déc. 2015, 10:30 · Objet 15.061Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification

Oui
152 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification

Objet parlementaire: Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification (15.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Total152 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)48

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national