Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Conseil national · 17 déc. 2015, 09:55 · Objet 15.060

Oui
182 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter la loi fédérale

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification (15.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total182 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national