Vote sur l'ensemble: Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

Conseil national · 17 déc. 2015, 10:37 · Objet 14.015

Oui
119 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter la loi fédérale

Au Bulletin officiel: Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale (14.015)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)61 (92 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (66 %)61 (34 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national