Abschreibung: Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!

Conseil national · 17 déc. 2015, 12:54 · Objet 10.431

Oui
97 (50 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= abschreiben)
Non signifie
Proposition de la minorité Frehner/de Courten (= nicht abschreiben)

Au Bulletin officiel: Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!

Objet parlementaire: Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement! (10.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (16 %)18 (58 %)8 (26 %)2
Groupe PDC26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Total97 (50 %)85 (44 %)11 (6 %)7

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC 3

Abstention 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national