Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Conseil national · 16 déc. 2015, 18:11 · Objet 15.456

Oui
82 (45 %)
Non
97 (53 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Objet parlementaire: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés (15.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (37 %)18 (60 %)1 (3 %)3
Groupe PDC11 (38 %)15 (52 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total82 (45 %)97 (53 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national