Vote final: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 18 déc. 2015, 09:14 · Objet 10.426Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Oui
138 (73 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Objet parlementaire: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier (10.426)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (73 %)52 (27 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 52

Groupe socialiste 40

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national