Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission)

Conseil national · 18 déc. 2015, 09:22 · Objet 15.020LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Oui
96 (49 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Objet parlementaire: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire (15.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total96 (49 %)97 (50 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national