Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 1 mars 2016, 13:53 · Objet 15.054Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Oui
125 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rime (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les travailleurs détachés. Modification (15.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)58 (89 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (77 %)6 (19 %)1 (3 %)2
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (66 %)64 (34 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national