Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 1 mars 2016, 13:57 · Objet 15.054Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Oui
126 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les travailleurs détachés. Modification (15.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (12 %)57 (88 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 8

N'a pas participé 8

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national