Art. 38a Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 2 mars 2016, 18:10 · Objet 14.046Loi sur les forêts. Modification

Oui
97 (52 %)
Non
88 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (20 %)8 (80 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total97 (52 %)88 (48 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non 88

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe PDC 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national