Art. 2 Abs. 3 und 5: Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

Conseil national · 2 mars 2016, 18:40 · Objet 15.037Loi sur la durée du travail. Révision partielle

Oui: 0 (0 %)
Non: 183 (100 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 17

Oui signifie: Proposition de la commission
Non signifie: Proposition Regazzi

Au Bulletin officiel: Loi sur la durée du travail. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la durée du travail. Révision partielle (15.037)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	63 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	0 (0 %)	42 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	30 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	9 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	2
Total	0 (0 %)	183 (100 %)	0 (0 %)	17

Liste nominative

Non 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Campell Duri GR
Landolt Martin GL

Groupe PDC 2

Gmür Alois SZ
Pfister Gerhard ZG

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe socialiste 1

Galladé Chantal ZH

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Hess Hermann TG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national