Concurrence plutôt que protectionnisme. Libéraliser le notariat suisse

Conseil national · 3 mars 2016, 13:35 · Objet 15.4057

Oui
35 (18 %)
Non
137 (72 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Concurrence plutôt que protectionnisme. Libéraliser le notariat suisse

Objet parlementaire: Concurrence plutôt que protectionnisme. Libéraliser le notariat suisse (15.4057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)55 (83 %)7 (11 %)2
Groupe socialiste13 (31 %)24 (57 %)5 (12 %)1
Groupe libéral-radical3 (10 %)22 (73 %)5 (17 %)3
Groupe PDC2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (27 %)7 (64 %)1 (9 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Total35 (18 %)137 (72 %)19 (10 %)9

Liste nominative

Oui 35

Groupe socialiste 13

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC 2

Non 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC 27

Groupe socialiste 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national