Entrée en matière: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 7 mars 2016, 18:32 · Objet 15.080Innosuisse. Loi

Oui
125 (65 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Innosuisse. Loi

Objet parlementaire: Innosuisse. Loi (15.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (97 %)2 (3 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (65 %)66 (34 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national