Art. 6 Abs. 1: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 7 mars 2016, 18:42 · Objet 15.080Innosuisse. Loi

Oui
139 (74 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer

Au Bulletin officiel: Innosuisse. Loi

Objet parlementaire: Innosuisse. Loi (15.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (33 %)8 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total139 (74 %)49 (26 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non 49

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national