Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 7 mars 2016, 19:06 · Objet 15.080Innosuisse. Loi

Oui
136 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marti

Au Bulletin officiel: Innosuisse. Loi

Objet parlementaire: Innosuisse. Loi (15.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)3 (43 %)1 (14 %)0
Total136 (70 %)56 (29 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 56

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national