Art. 9 Abs. 4: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 7 mars 2016, 19:07 · Objet 15.080Innosuisse. Loi

Oui
138 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya

Au Bulletin officiel: Innosuisse. Loi

Objet parlementaire: Innosuisse. Loi (15.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (72 %)54 (28 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 54

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national