2. Bundesgesetz über die Förderung der Forschung und der Innovation - Art. 22: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 7 mars 2016, 19:29 · Objet 15.080Innosuisse. Loi

Oui
64 (33 %)
Non
125 (65 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigler

Au Bulletin officiel: Innosuisse. Loi

Objet parlementaire: Innosuisse. Loi (15.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC11 (37 %)18 (60 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total64 (33 %)125 (65 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 18

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national