Art. 26 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 8 mars 2016, 10:14 · Objet 14.093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

Oui
125 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

Objet parlementaire: Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi (14.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)59 (92 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total125 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national