Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 8 mars 2016, 11:59 · Objet 15.064Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Oui
128 (68 %)
Non
47 (25 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade / Double imposition. Convention avec Oman / Double imposition. Convention avec le Liechtenstein / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec l‘Albanie

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade (15.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)47 (72 %)13 (20 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (68 %)47 (25 %)13 (7 %)12

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national