Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

Conseil national · 8 mars 2016, 12:01 · Objet 15.066Double imposition. Convention avec Oman

Oui
129 (68 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade / Double imposition. Convention avec Oman / Double imposition. Convention avec le Liechtenstein / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec l‘Albanie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec Oman (15.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)40 (62 %)21 (32 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (68 %)40 (21 %)21 (11 %)10

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national