Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Conseil national · 8 mars 2016, 12:02 · Objet 15.070Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Oui
140 (74 %)
Non
32 (17 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade / Double imposition. Convention avec Oman / Double imposition. Convention avec le Liechtenstein / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec l‘Albanie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein (15.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (23 %)32 (49 %)18 (28 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (74 %)32 (17 %)18 (9 %)10

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national