Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

Conseil national · 8 mars 2016, 12:04 · Objet 15.070Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Oui
133 (70 %)
Non
32 (17 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade / Double imposition. Convention avec Oman / Double imposition. Convention avec le Liechtenstein / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec l‘Albanie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein (15.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)32 (50 %)25 (39 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)32 (17 %)25 (13 %)10

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Abstention 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national