Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 8 mars 2016, 12:05 · Objet 15.071Double imposition. Convention avec la Norvège

Oui
137 (72 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
20 (10 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade / Double imposition. Convention avec Oman / Double imposition. Convention avec le Liechtenstein / Double imposition. Convention avec la Norvège / Double imposition. Convention avec l‘Albanie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Norvège (15.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (17 %)34 (52 %)20 (31 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)34 (18 %)20 (10 %)9

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Abstention 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national