Transport combiné non accompagné proche de la frontière. Correction des prescriptions en matière de remboursement de la RPLP

Conseil national · 8 mars 2016, 12:39 · Objet 15.3627

Oui: 118 (63 %)
Non: 68 (37 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie: Proposition de la minorité Rytz Regula (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Transport combiné non accompagné proche de la frontière. Correction des prescriptions en matière de remboursement de la RPLP

Objet parlementaire: Transport combiné non accompagné proche de la frontière. Correction des prescriptions en matière de remboursement de la RPLP (15.3627)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	60 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	0 (0 %)	42 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	31 (97 %)	1 (3 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	21 (75 %)	7 (25 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	11 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	6 (86 %)	1 (14 %)	0 (0 %)	0
Total	118 (63 %)	68 (37 %)	0 (0 %)	14

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 21

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 68

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 1

Eymann Christoph BS

Groupe bourgeois-démocratique 1

Guhl Bernhard AG

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 2

Amherd Viola VS
Glanzmann-Hunkeler Ida LU

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Häsler Christine BE

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Groupe socialiste 1

Tschäppät Alexander BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national