Art. 16 Abs. 5 (gilt auch für Art. 20): Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 9 mars 2016, 19:09 · Objet 14.067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Oui
115 (60 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flach

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale (14.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (19 %)26 (81 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total115 (60 %)78 (40 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 78

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national