Art. 16 Abs. 6: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 9 mars 2016, 19:09 · Objet 14.067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Oui
128 (66 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale (14.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe PDC26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total128 (66 %)63 (33 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national