Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 9 mars 2016, 19:23 · Objet 14.067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Oui
86 (47 %)
Non
97 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Winkler

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale (14.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)3
Groupe PDC4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (47 %)97 (53 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 4

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national