Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 9 mars 2016, 19:24 · Objet 14.067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Oui
91 (49 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Winkler
Non signifie
Proposition de la minorité II von Siebenthal

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale (14.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)95 (51 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national