Pour enfin introduire l'imposition individuelle en Suisse

Conseil national · 10 mars 2016, 12:48 · Objet 16.3006

Oui: 92 (49 %)
Non: 88 (47 %)
Abstention: 6 (3 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Antrag der Mehrheit (= Annahme der Motion)
Non signifie: Proposition de la minorité Gmür (= Ablehnung der Motion)

Au Bulletin officiel: Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle. Rapport du Conseil fédéral (Po.14.3005 CdF-N) / Pour enfin introduire l'imposition individuelle en Suisse

Objet parlementaire: Pour enfin introduire l'imposition individuelle en Suisse (16.3006)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	60 (100 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	42 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	27 (87 %)	0 (0 %)	4 (13 %)	2
Groupe PDC	0 (0 %)	28 (97 %)	1 (3 %)	1
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	5 (83 %)	0 (0 %)	1 (17 %)	1
Total	92 (49 %)	88 (47 %)	6 (3 %)	14

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC 28

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Guhl Bernhard AG

Groupe PDC 1

Ingold Maja ZH

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe libéral-radical 1

Eymann Christoph BS

Groupe bourgeois-démocratique 1

Gasche Urs BE

Groupe PDC 1

Schmid-Federer Barbara ZH

Groupe socialiste 1

Schwaab Jean Christophe VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national