Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation

Conseil national · 15 mars 2016, 10:21 · Objet 15.3985

Oui
88 (47 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation

Objet parlementaire: Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation (15.3985)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)58 (91 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)4
Groupe PDC24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total88 (47 %)97 (51 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 5

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national