Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 15 mars 2016, 11:20 · Objet 14.053Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

Oui
111 (64 %)
Non
61 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

Objet parlementaire: Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) (14.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total111 (64 %)61 (35 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national