Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques

Conseil national · 15 mars 2016, 14:02 · Objet 15.4081

Oui: 83 (44 %)
Non: 100 (53 %)
Abstention: 4 (2 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie: Proposition de la minorité Herzog und Bundesrat (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques / Un pacs spécifique à la Suisse / Un pacs pour la Suisse

Objet parlementaire: Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques (15.4081)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	60 (100 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	17 (57 %)	11 (37 %)	2 (7 %)	3
Groupe PDC	0 (0 %)	27 (93 %)	2 (7 %)	1
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	5 (71 %)	2 (29 %)	0 (0 %)	0
Total	83 (44 %)	100 (53 %)	4 (2 %)	13

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Gasche Urs BE
Grunder Hans BE

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Genecand Benoît GE
Lüscher Christian GE

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 2

Burkart Thierry AG
Wasserfallen Christian BE

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe PDC 1

Fässler Daniel AI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national