Un pacs spécifique à la Suisse

Conseil national · 15 mars 2016, 14:03 · Objet 15.4082

Oui
96 (52 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques / Un pacs spécifique à la Suisse / Un pacs pour la Suisse

Objet parlementaire: Un pacs spécifique à la Suisse (15.4082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (97 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)4
Groupe PDC2 (7 %)25 (86 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (52 %)83 (45 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC 25

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national