Un pacs pour la Suisse

Conseil national · 15 mars 2016, 14:04 · Objet 15.3431

Oui
96 (51 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques / Un pacs spécifique à la Suisse / Un pacs pour la Suisse

Objet parlementaire: Un pacs pour la Suisse (15.3431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (97 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe libéral-radical26 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)3
Groupe PDC3 (10 %)24 (83 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total96 (51 %)82 (44 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC 24

Abstention 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national