Pour une taxe sur la valeur ajoutée équitable. Etablir enfin un taux de TVA unique

Conseil national · 16 mars 2016, 10:47 · Objet 15.3386

Oui
49 (27 %)
Non
134 (73 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une taxe sur la valeur ajoutée équitable. Etablir enfin un taux de TVA unique

Objet parlementaire: Pour une taxe sur la valeur ajoutée équitable. Etablir enfin un taux de TVA unique (15.3386)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)58 (94 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total49 (27 %)134 (73 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 49

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 1

Non 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national