Proposition de renvoi: Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

Conseil national · 17 mars 2016, 10:58 · Objet 15.049Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Oui
52 (27 %)
Non
137 (72 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Müller Leo (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Objet parlementaire: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (15.049)

Votation populaire: Réforme de l'imposition des entreprises III (12 févr. 2017, Rejeté · 40,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (27 %)137 (72 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Non 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national